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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


L'article 36 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1, les mots : « de promotion et d'exportation d'armement » sont remplacés par les mots : « , d'une part, de promotion et d'exportation d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ; » ;
2° Au 5, entre les mots : « en matière d'exportation d'armement » et les mots : « aux missions de défense françaises à l'étranger », sont insérés les mots : « et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, ».