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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


L'article 35 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 35.-Les sous-directions à compétence géographique sont :


«-la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
«-la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
«-la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
«-la sous-direction Asie-Pacifique. »