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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


L'article 33 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le service du soutien aux exportations de défense » sont remplacés par les mots : « les sous-directions à compétence géographique mentionnées à l'article 35 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.