Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Sont abrogés :
1° Le chapitre III du même arrêté, comprenant les articles 29 et 30 ;
2° Le 4.1 de l'article 31.