Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Le 3 de l'article 27 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : « et de la tutelle » ;
2° Le mot : « minoritaire » est supprimé.