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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 26.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend deux bureaux :
« 1. Le bureau de la stratégie industrielle ;
« 2. Le bureau de l'intelligence et de la sécurité économique. »