Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » ; 2° Le 1 est complété par les mots : « et des PME stratégiques » ; 3° Le 3 est abrogé.