Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le bureau des accords internationaux. »