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Article 2 AUTONOME (Décret du 14 janvier 2015 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 14 janvier 2015 portant délégation de signature)


Pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense :
1° M. le général de division d'infanterie, Patrick Destremeau, délégué interarmées des réserves ;
2° M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Mougenot, chef du bureau « réserve militaire ».