Article 3 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »)
Article 3 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature concernant la gestion du programme 309 intitulé « Entretien de bâtiments de l'Etat »)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.