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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les taux de promotion des corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour les années 2015, 2016 et 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les taux de promotion des corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour les années 2015, 2016 et 2017)


ANNEXE


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

2015

2016

2017

Corps des inspecteurs de l'éducation nationale
régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié

Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe

31 %

30 %

30 %

Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié

Personnels de direction de 1re classe

27,9 %

27,9 %

27,9 %

Personnels de direction hors classe

20 %

20 %

20 %