Le présent arrêté vaut également autorisation au titre de l'article L. 214-7-2 du code de l'environnement pour les rubriques suivantes de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités de l'article R. 214-1 de ce code :
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NUMÉRO de rubrique |
INTITULÉ |
OPÉRATIONS CONCERNÉES |
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1.1.2.0 |
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé. |
Forage et puits. |
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1.2.1.0 |
Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe. |
Rabattements de nappe dans les zones alluviales pour la pose de la canalisation ; Pompage dans le Rhône et l'Isère pour remplissage de la canalisation avant réalisation des épreuves hydrauliques ; Pompage sur le site de Saint-Martin-de-Crau. |
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1.3.1.0 |
Ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2, ont prévu l'abaissement des seuils. |
Communes concernées : Allex et Grâne. Prélèvement pour épreuves hydrauliques. Rabattements de nappe dans les zones alluviales pour la pose de la canalisation. |
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2.2.1.0 |
Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0. |
Rejets dans les cours d'eau pour vidange de la canalisation après réalisation des épreuves hydrauliques et lors des travaux de pose de la canalisation. |
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2.2.3.0 |
Rejet dans les eaux de surface. |
Rejets dans les cours d'eau pour vidange de la canalisation après réalisation des épreuves hydrauliques et lors des travaux de pose de la canalisation. |
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2.3.1.0 |
Rejet d'effluents sur le sol ou dans le sous-sol. |
Epandage des eaux pompées lors desrabattement de nappe. |
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3.1.1.0 |
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau. |
Ouvrage de franchissement du Luquier sur le site de Saint-Martin-de-Crau. (Pour les travaux de pose de la canalisation, les installations dans le lit mineur sont limitées à la phase travaux et sont temporaires). |
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3.1.2.0 |
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0. |
Passage en souille des cours d'eau. Ouvrage de franchissement du Luquier sur le site de Saint-Martin-de-Crau. |
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3.1.3.0 |
Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie ou de la circulation aquatique dans un cours d'eau. |
Ouvrage de franchissement du Luquier sur le site de Saint-Martin-de-Crau. |
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3.1.5.0 |
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau étant de nature à détruire les frayères de brochet. |
Passage en souille des cours d'eau. |
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3.2.1.0 |
Entretien de cours d'eau ou de canaux. L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut être supérieure à dix ans. |
Entretien Luquier dans le périmètre de la station de Saint-Martin-de-Crau. |
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3.2.2.0 |
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau. |
Postes de sectionnement situés en zone inondable et sur la station de Saint-Martin-de-Crau. |
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3.2.3.0 |
Plan d'eau permanent ou non. |
Bassin et fossés de rétention de l'extension de la station d'interconnexion de Saint-Martin-de-Crau. |
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3.2.4.0 |
Vidanges de plans d'eau issus de barrage de retenue. |
Vidange du bassin et des fossés de rétention de l'extension de la station d'interconnexion de Saint-Martin-de-Crau. |
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3.2.5.0 |
Barrage de retenue et digues de canaux. |
Franchissement des ouvrages hydrauliques à ciel ouvert. |
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3.2.6.0 |
Digues à l'exception de celles visées à la rubrique 3.2.5.0. |
Franchissement des ouvrages hydrauliques à ciel ouvert. |
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3.3.1.0 |
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais en zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau. |
Travaux d'extension de la station d'interconnexion de Saint-Martin-de-Crau. |
Le présent arrêté vaut également récépissé de déclaration au titre de l'article L. 214-7-2 du code de l'environnement pour la rubrique suivante :
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NUMÉRO de rubrique |
INTITULÉ |
OPÉRATIONS CONCERNÉES |
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1.1.1.0 |
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau. |
Mise en place de piézomètres, sondages, puits, forages, etc. |