Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA))

L'arrêté du 21 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, après les mots : « 12 novembre 2010 susvisé », sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 12 novembre 2014 ».
II. - A l'article 2, après les mots : « 12 novembre 2010 susvisé », est ajouté le mot : « modifié ».
III. - L'article 3 est supprimé.
IV. - A l'article 4, après les mots : « 12 novembre 2010 susvisé », est ajouté le mot : « modifié ».