Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2014 fixant pour l'année 2013 le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine)

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour l'année 2013, versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine, est fixé à 316 368 672,79 €.