Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
 
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| RÉFÉRENCE
 dans la LPP
 | CODE
 | LIBELLÉ
 | 
| Titre III, chapitre 4, section 12
 | 3463686,
 3412826
 | Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral
 |