Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale)

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au huitième alinéa de l'article 4, les mots : « la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) » sont remplacés par les mots : « le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC) ».