Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

L'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article 6-2, les mots : « ou “ travailleur temporaire ” » sont remplacés par les mots : «, “ travailleur temporaire ” ou “ scientifique ” » ;
2° L'article 6-5 est ainsi modifié :
a) Aux premier et quatrième alinéas, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « douze mois » ;
b) Au premier alinéa, les mots : «, dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, » sont supprimés et les mots : « participant directement ou indirectement au développement économique de la Nouvelle-Calédonie et du pays dont il a la nationalité » sont remplacés par les mots : «, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ».