Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015)
La délibération n° 16/2014 du 11 décembre 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.