Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-LI-03 du 10 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-LI-27 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Bruaysis pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruaysis programme RDL)

La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Bruaysis et publiée au Journal officiel de la République française.