Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-LI-02 du 10 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-LI-30 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-LI-02 du 10 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-LI-30 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6)


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.