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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)


La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2018 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace, ringuette ;
Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond, biathlon, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard), télémark, ski de vitesse ;
Fédération française des sports de glace : patinage artistique, danse sur glace, patinage synchronisé, ballet sur glace, patinage de vitesse sur longue piste, patinage de vitesse sur courte piste (short track), bobsleigh, luge, skeleton, curling.