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Article 30 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 30 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Eté Bertié, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels.