Article AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

ANNEXE

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale, pour une durée déterminée d'un an à compter de la date de publication de l'arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé. La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- l'immunisation active des enfants âgés de 5 ans à 24 ans, à risque d'exposition à Neisseria meningitidis des sérogroupes A, C, W135 et Y, pour prévenir la maladie invasive.