Article AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

ANNEXE

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Le traitement de l'hypertension pulmonaire thromboembolique chronique (HTP-TEC) chez les patients adultes en classe fonctionnelle OMS II à III, et inopérable, ou persistante ou récurrente après traitement chirurgical, dans le but d'améliorer la capacité à l'effort.