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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2015 modifiant la décision du 9 octobre 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2015 modifiant la décision du 9 octobre 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées))


L'article 1er de la décision du 9 octobre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite des attributions du groupe. »