Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 23 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel sont modifiées comme suit :
Au titre des professions de santé
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins :
M. le docteur Bernard Le Douarin est désigné suppléant, en remplacement du docteur Pierre JOUAN.
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit :
Mme Anne-Sophie GINON est désignée titulaire, en remplacement de Mme Isabelle de LAMBERTERIE, et Mme Isabelle POIROT-MAZERES est désignée suppléante, en remplacement de Mme Anne-Sophie GINON.