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Article AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2015 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2015 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2015, Mme Edith DUBREUIL, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, Mme Michèle BLIN, vice-présidente honoraire du tribunal de grande instance de Paris, et Mme Véra ZEDERMAN, juge des affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens, sont renouvelées dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 17 janvier 2015 pour les deux premières et du 1er février 2015 pour la troisième.