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Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2014-320 du 5 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2014-320 du 5 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


Le I de l'article 19 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. RICHARD (Alain), directeur par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations. »