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Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2014-318 du 31 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2014-318 du 31 décembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


Le I de l'article 15 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. MOREAU (Alexandre), directeur par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »