Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2014 portant délégation de signature (SCN Agence pour l'informatique financière de l'Etat))

L'arrêté du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ») est abrogé.