Article AUTONOME (Décret n° 2015-17 du 9 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en matière de sécurité sociale (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2014 et à Maccarese le 3 novembre 2014 (1))

bioversity international

Maccarese, le 3 novembre 2014

M. Thomas Fatome
Directeur de la sécurité sociale
14, avenue Duquesne
75350 Paris SP 07

Monsieur le Directeur de la sécurité sociale,
J'accuse réception de votre lettre du 23 octobre 2014 précisant les modalités d'application d'un accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques.
J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre, portant en annexe l'accord de sécurité sociale, ainsi que votre proposition que cette dernière et ma réponse constituent l'accord entre le Gouvernement français et l'Organisation, recueillent mon agrément.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de la sécurité sociale, en l'expression de ma haute considération.

Ann Tutwiler
Directrice générale Bioversity International