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Article 1 AUTONOME (Décret du 8 janvier 2015 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 8 janvier 2015 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Christophe SIRUGUE, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à compter du 20 janvier 2015.