Article 5 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Les 1 et 2 du I de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration ».