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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


A la fin du II de l'article 2, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
1. Mme Vilma Blanc, secrétaire administrative. »