Article 2 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 2 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))
Dans le 1 du IV de l'article 1er, les mots : « attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».