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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1962 portant création du centre technique du décolletage)


L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1962 est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le centre technique de l'industrie du décolletage prend la dénomination de centre technique de l'industrie du décolletage et de la mécanique à compter du 1er janvier 2015. »