Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage)

L'article D. 732-44 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à D. 351-14 » sont remplacés par les mots : « à D. 351-14-1 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « au 1° » sont remplacés par les mots : « au 1° du I » ;
3° L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 6° Pour l'application de l'article D. 351-14-1 :
« a) Au 1° du II, le montant : “670 €” est remplacé par le montant : “600 €” ;
« b) Au 2° du II, le montant : “1 000 €” est remplacé par le montant : “890 €”. »