Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2015 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2015 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
A l'article 2 de la décision du 21 octobre 2014 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « 2. Mme l'officière greffière principale Paule-Andrée Lavigne, chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques. »