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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2015 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2015 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 1er de la décision du 21 octobre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. M. David Sarthou, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé, dans la limite des attributions de la sous-direction. » ;
2° Il est ajouté un 10 et un 11 rédigés ainsi qu'il suit :
« 10. Mme Julie Mercier, administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen, dans la limite des attributions de la sous-direction.
« 11. Mme Aurore Chauvelot, magistrate colonelle, chargée de mission, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Gadaud. »