Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Le 4° du II de l'article 7, l'article8 et l'article 10 de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé sont abrogés.