Est approuvée la décision de Réseau ferré de France de céder la totalité de ses parts dans la société par actions simplifiées (SAS) Lyon Turin ferroviaire (LTF) à l'Etat, soit cinquante pour cent (50 %) des titres de la société, pour un montant de quatre cent trente-trois mille cinq cent quatre-vingt-dix euros (433 590 €) en vue de la mise en place du Promoteur public ayant la responsabilité opérationnelle du projet de section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.