Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2015 »)
Le cahier des charges « Initiative PME 2015 », relatif au programme « Véhicules et transports du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).