Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-209 du 1er décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits (titre III : Règlement de gestion))

Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.