Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats)

Le directeur des finances, des achats et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.