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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces)


Au troisième alinéa de l'article 1er ainsi qu'au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces, les mentions : « le bureau de la politique d'action publique générale » sont remplacées par : « le bureau de la politique pénale générale ».