Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 janvier 2015 portant classement de la route départementale n° 1 (RD 1) entre Briscous et Saint-Pierre-d'Irube, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, dans le domaine routier national, catégorie des autoroutes)

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 janvier 2015 portant classement de la route départementale n° 1 (RD 1) entre Briscous et Saint-Pierre-d'Irube, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, dans le domaine routier national, catégorie des autoroutes)


La route départementale n° 1 (RD 1) entre Briscous et Saint-Pierre-d'Irube, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), est classée dans le domaine routier national, catégorie des autoroutes.