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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en Slovaquie)


La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie, exercée par l'ambassadeur de France en Autriche, est transférée à l'ambassadeur de France en Slovaquie.