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Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXES


ANNEXE A
ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés chargé des opérations de l'action sociale

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BAS-RHIN

Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

BOUCHES-DU-RHÔNE

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados

CORSE-DU-SUD

Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

CÔTE-D'OR

Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

DOUBS

Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

HAUTE-GARONNE

Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

GIRONDE

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

HÉRAULT

Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret

MARNE

Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne

MOSELLE

Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

NORD

Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord

PUY-DE-DÔME

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

RHÔNE

Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

SEINE-MARITIME

Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

SOMME

Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme

VIENNE

Directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne

HAUTE-VIENNE

Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

VAL-DE-MARNE

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

GUADELOUPE

Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

MARTINIQUE

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

GUYANE

Directeur régional des finances publiques de la Guyane

LA RÉUNION

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

MAYOTTE

Directeur régional des finances publiques de Mayotte