Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française)

L'article D. 773-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les références : « D. 721-1, D. 721-3 » sont remplacées par la référence : « D. 721-7 » ;
2° Le second alinéa est complété par les mots : « et, pour les articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8, dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-782 du 28 août 2013 ».