L'article D. 563-8-1 du code de l'environnementest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au paragraphe relatif au département des Hautes-Alpes, au deuxième alinéa, les mots : « les communes d'Aspres-sur-Buëch, Bénévent-et-Charbillac, Buissard, Chabottes, Châteauneuf-d'Oze, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Furmeyer, Les Infournas, Laye, Lazer, Monêtier-Allemont, Montmaur, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Le Poët, Poligny, Ribiers, La Rochette, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol, Le Saix, Upaix, Ventavon : zone de sismicité modérée » sont remplacés par les mots : « les communes d'Aspres-sur-Buëch, Bénévent-et-Charbillac, Buissard, Chabottes, Châteauneuf-d'Oze, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Furmeyer, Les Infournas, Laye, Lazer, Monêtier-Allemont, Montmaur, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Le Poët, Poligny, Ribiers, La Rochette, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol, Le Saix, Upaix, Ventavon, Veynes : zone de sismicité modérée » ;
2° Au paragraphe relatif au département des Bouches-du-Rhône, au quatrième alinéa, les mots : « les communes de Arles, Fuveau, Marseille, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saintes-Maries-de-la-Mer, Trets : zone de sismicité faible » sont remplacés par les mots : « les communes de Arles, Fuveau, Marseille, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Trets : zone de sismicité faible » et, après ce quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : zone de sismicité très faible » ;
3° Au paragraphe relatif au département de la Haute-Garonne, au sixième alinéa, le mot : « Saint-Ferréol » est remplacé par le mot : « Saint-Ferréol-de-Comminges » ;
4° Au paragraphe relatif au département de l'Isère, au deuxième alinéa, le mot : « Malleval » est remplacé par le mot : « Malleval-en-Vercors » ;
5° Au paragraphe relatif au département du Nord, au deuxième alinéa, le mot : « Wallers-Trélon » est remplacé par le mot : « Wallers-en-Fagne ».